Recherche de qui ont été rapportées par Mme Colombani dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 16 novembre 1993, CETATEXT000008286796
16-05 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Restaurants scolaires - Droits d'accès des usagers et pouvoir d'organisation du service. 16-05... ...Mme Colombani
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 octobre 1993, CETATEXT000008266177
16-03-05 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - 16-03-05 L'existence d'une police spéciale du préfet concernant... ...Mme Colombani
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 octobre 1993, CETATEXT000008266385
30-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - ADMISSIONS EN CLASSE... ...Mme Colombani
