Recherche de qui ont été rapportées par Mme Claudine BRIANCON dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande du 13 décembre 2021 tendant à la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au bénéfice d'une affectation sur ce territoire sans condition de durée. Par un jugement n° 2200154 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejet...

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 15 000 euros en application de l'article L. 625-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger de cette amende et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1910110 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de...

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 15 000 euros en application de l'article L. 625-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger de cette amende et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1901512/3-2 du 26 juin 2020, le tribunal...

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1903068/5-2 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté la demande de M. A... B... tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE et a enjoint au ministre de la justice de réexaminer la demande de M. B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Par un arrêt n°21PA01310 du 22 octobre 2021, la Cour administrative...

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°17600018 du 12 octobre 2018, le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a, à la demande de M. B..., annulé la décision du 18 août 2017 par laquelle le directeur de l'agence de santé du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna a rejeté sa demande tendant au dédommagement des heures supplémentaires non rémunérées réalisées pendant son détachement. Par un arrêt n°18PA03844 du 5 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête d'appel de l'agence de santé du territoire des îles...

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2008379 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 23 décembre 2021, 9 février 2022...

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 23 octobre 2019 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003187 - 2003189 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022...

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires Crous a prononcé son licenciement à compter du 28 septembre 2019 et d'enjoindre au directeur du Crous de réexaminer son dossier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n°1913138 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n°2103844 du 21 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, M...

...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et lui a interdit d'y revenir pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n°2124751 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 avril 2022 et 10...