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30-02-02-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du second degré. -... ...Mme Christine PHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 juin 2018 par laquelle la commission d'appel a refusé le passage en 1ère ES de M. F.... Par un jugement n° 1803227 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par...

54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. 60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. -... ...Mme Christine PHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser une somme totale de 44 681,90 euros en réparation des préjudices nés du décès de son mari, M. E... D..., d'autre part, à verser à M. A... D... et à Mme B... D... une somme de 30 000 euros pour chacun en réparation des préjudices nés du décès de leur père ou...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...Mme Christine PHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Blond et Roux architectes, la SAS Altia, la SAS Bureau Michel Forgue, la SAS Espace Temps et la SAS MD Conseil ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 21 novembre 2018 entre la commune de Nanterre et le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA...

39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...Mme Christine PHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodichar a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'avenant " Convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville-ORT Chartres Métropole " et, à titre subsidiaire, d'annuler cet avenant en tant qu'il élargit le périmètre d'intervention au-delà des limites du centre-ville de Chartres et intègre le plateau nord-est. Par un jugement n° 2000851 du 29...

335 Étrangers. ... ...Mme Christine PHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204612 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...Mme Christine PHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines l'a affectée à la direction des bibliothèques et de l'information scientifique et technique en qualité de " chargée du traitement des données scientifiques " à compter du 12 avril 2021 ; 2...

335 Étrangers. ... ...Mme Christine PHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2217043 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-08 Fonctionnaires et agents... ...Mme Christine PHAM...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 911-4 et R. 921-5 et suivants. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jourdan pour l'université de...

335 Étrangers. ... ...Mme Christine PHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2202592 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme Christine PHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le maire de Prunay-sur-Essonne a refusé d'abroger la délibération n° 20.12.18.040 du 20 décembre 2018 approuvant le plan local d'urbanisme PLU de cette commune. Par un jugement n° 1907262 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande...