Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christine MASSE-DEGOIS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 1 325 résultats trouvés :
| ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001, présentée pour M. Louis X élisant domicile ... par la SCP Coste-Berger Pons ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9903584-9903585-9904085-0100743 en date du 25 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes de décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre des années 1996 à 2000 à raison d'un bien immobilier situé à Bédarieux ; 2° de le décharger des impositions en litige et de condamner la commune de Bedarieux à lui restituer...
...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001, présentée pour la SARL DELANE dont le siège est ... par Me Germa et Me Blain ; la SARL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9603847-9603848 en date du 6 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1986 et 1987 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de la décharger desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000...
...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 pour M. et Mme Louis X, élisant domicile ... par Me Sanchez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9503286 en date du 3 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 1983 au 23 juillet 1987 ; 2° de les décharger desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 50 000 francs au titre des frais d'instance ; - Vu la...
...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2001, présentée pour M. François X, élisant domicile ... par Me Ortega ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601819 en date du 27 septembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de réduire lesdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 francs au titre des frais d'instance ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code...
...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2001 et présentée pour M. et Mme Brice X élisant domicile ... par Me Deleu ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9400215-9601660 en date du 5 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles ont été assorties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 à 1991 ; 2° de les décharger desdites impositions ; 3° de condamner le ministre de l'économie, des finances et...
...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 pour la COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER par Me X... ; la COMMUNE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 01MA01377-01MA01378-01MA01464 ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 juin 2006 : - le rapport de Mme Massé-Degois, rapporteur ; - et les conclusions de M. Trottier, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article...
...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2005, présentée pour l'ASSOCIATION DE CHASSE «LES CANONS DE L'AMOUS» et autres, par Me X... ; l'ASSOCIATION demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt de la Cour n°02MA01066-02MA01067 du 13 juin 2005 en tant qu'il mentionne dans ses motifs et dans l'article 4 de son dispositif une date erronée de l'arrêté préfectoral annulé ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience...
...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2002, présentée par la SA ERTEN ENGINEERING ATELIERS, dont le siège se situe zone industrielle La Palun à Gardanne 13120 ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9803510 en date du 24 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de l'obligation résultant d'un avis à tiers détenteur émis à son encontre par le trésorier de Gardanne pour le paiement de cotisations à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1989 et d'amendes fiscales au titre des années 1993 à 1995 ; 2...
...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2002, présentée pour M. Jean-François X, élisant domicile au cabinet de son avocat ..., par Me Brunet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9706057 en date du 18 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de réduire lesdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 372,04 euros au titre des frais d'instance...
...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Labi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802352 en date du 10 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 à 1993 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993 ; 2° de le décharger desdites...
