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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2018 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par jugement n° 1901294 lu le 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2019 par lesquels le préfet du Cantal l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, a effectué son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 8 avril 2019 par lesquelles le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a désigné le pays de renvoi, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, outre une demande à fin d'injonction en réexamen de sa demande. Par un jugement n° 1901149 lu le 27 août 2019, le tribunal administratif de...