La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Charlotte Avril - page 2

...Mme Charlotte Avril...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, faisant droit à la demande de Mme Jmili A, veuve Larbi B, a annulé la décision du 17 décembre 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de l'intéressée tendant au bénéfice d'une pension militaire de réversion du chef de son époux décédé le 17 août 2002 ; 2° réglant...

...Mme Charlotte Avril...Vu l'ordonnance de renvoi, en date du 17 février 2006, enregistrée le 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Anne A ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 février 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A...

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 avril 2005 par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Rennes a rejeté sa demande d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension à compter du 25...

...Mme Charlotte Avril...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 25 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a, à la demande de M. Jean-Jacques A, annulé les bases de liquidation telles qu'elles ressortent du certificat d'inscription de la pension civile de retraite n° 3002144663R de M. A et qui ne prennent pas en compte l'indemnité mensuelle de technicité ; 2...

...Mme Charlotte Avril...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 mai 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant la demande de M. Jackie A tendant à l'entrée en jouissance immédiate de sa pension de réversion et a enjoint au ministre de...

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 juin 2006 modifié par l'arrêté du 10 juillet 2006 portant concession de sa pension militaire de retraite et, d'autre part, la décision du 19 septembre 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté son recours gracieux tendant à la suppression du coefficient de minoration appliqué à sa pension de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de prendre en compte les bonifications pour services aériens commandés effectués pour le compte de l'administration des...

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant 6 cours de ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2001 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a révisé sa pension de retraite sans prendre en compte dans le calcul des bonifications pour services aériens...

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté son recours gracieux tendant à ce que soit prise en compte pour le calcul de sa pension de retraite les bonifications...

...Mme Charlotte Avril...Vu l'ordonnance, en date du 7 février 2007, enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1-3 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Armand A ; Vu la demande, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Armand A, demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler la décision du 6 février 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa...