La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Celine GUIBE - page 26
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 14VE03477
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Céline GUIBÉ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, présentée pour Mme A... C...épouseB..., demeurant au..., par Me Stambouli, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405794 du 13 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 14VE03495
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Céline GUIBÉ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour M. M'A...B..., demeurant..., par Me Gauthier, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307009 du 16 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 14VE03496
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Céline GUIBÉ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bierling, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307059 du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 14VE03501
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Céline GUIBÉ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant à..., par Me Sarhane, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305377 du 28 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...
