Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile Renault dans la jurisprudence francophone - page 6

54-035-02-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique a décidé sa mutation dans l'intérêt du service à la fédération des sciences archéologiques de Bordeaux à compter...

48-02-01-04-03 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. BONIFICATIONS. - MAJORATION... ...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le titre de pension n° B 15 063867 U du 30 novembre 2015 ainsi que la décision du ministre de la défense du 5 mars 2016 rejetant son recours gracieux et, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'elle a subi. Par un jugement n° 1600177 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a annulé les décisions en...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : M. F...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602118 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 16DA02534 du 27 avril 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel de M. A...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : M. B...C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2014 par lesquels le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit, et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1409767, en date du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15LY01205 du 30 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur l'appel formé par M.A..., annulé ce jugement ainsi que...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : M. D...F...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection, le 15 avril 2018, de Mme A...et de MM.G..., B..., C..., et L...en qualité de conseillers municipaux dans la commune de Saint-Ouen-sur-Morin Seine-et-Marne. Par un jugement n° 1803198 du 13 juin 2018, le tribunal administratif de Melun a fait droit à cette protestation. 1° Sous le numéro 422003, par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 juillet, 16 août et 27 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 mars 2018 du ministre des armées portant attribution d'une indemnité de départ volontaire et radiation des contrôles. Par une ordonnance n° 1800949 du 28 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 et 24...

39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - VICE DE CONSENTEMENT - ERREUR CONDUISANT À UNE APPRÉCIATION... ...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupement des laboratoires de biologie médicale GLBM, la société Exalab, la société Reunilab, la société Synergibio et la société Beckman Coulter France ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler, ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 19 décembre 2014 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 420770, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai et 19 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 mars 2018 par lequel le Président de la République l'a exclu de l'ordre national du Mérite. 2° Sous le n° 420773, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai et 19 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13...

01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX... ...Mme Cécile Renault...Vu les procédures suivantes : La société Otus a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n° 1 d'un marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal des ordures ménagères SIOM de la vallée de Chevreuse. Par une ordonnance n° 1802413 du 25 avril 2018, le juge des...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : Mme B...A..., épouse C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 30 janvier 2014 refusant le versement d'une somme de 3 216 euros correspondant au montant des primes non perçues durant son temps partiel thérapeutique résultant de son accident de service survenu le 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1400300 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 16MA000649 du 28 novembre 2017, enregistré le 29 novembre 2017...