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04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 14 octobre 2016 et du 7 novembre 2016 E... lesquelles le président du conseil départemental de la ... a suspendu son agrément d'assistante familiale, ensemble le rejet de son recours gracieux, ainsi que le courrier du 6 janvier 2017 de cette même autorit...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2104189 du 12 août 2021, le magistrat désigné par le président...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100191 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B..., représentée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102934 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...