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...Mme Camille Belloc...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456990, la société Logistique Outre Mer a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 août 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la 3ème section de l'unité de contrôle de la Martinique a refusé de l'autoriser à licencier M. C... A.... Par un jugement n° 1500477 du 21 février 2017, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cette décision et enjoint à l'inspecteur du travail de réexaminer la demande présentée par la société Logistique Outre Mer...

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Vienne de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de trois ans à compter de la notification de sa décision. Par une décision du 16 décembre 2021, modifiée par une...

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 18 octobre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la première unité de contrôle de la Charente-Maritime a autorisé son licenciement par la société Fountaine Pajot ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a formé contre cette décision. Par un jugement n° 1900571 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 20BX02657 du 15 septembre 2022, la cour administrative d'appel...

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Le directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a saisi, en application des dispositions de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes de griefs faits à M. A... B.... Par une décision du 29 novembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de trois mois, dont dix...

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Le directeur de l'Agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d'Azur a saisi, en application des dispositions de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes de griefs faits à Mme A... B.... Par une décision du 29 novembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme B... la sanction de l'interdiction d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de trois mois, dont dix...

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : M. C... D... a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 juin 2021, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte de M. D.... Par une décision du 26 janvier 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. D..., annulé les articles 2 et 3 de cette décision condamnant celui-ci au paiement d'une amende de 5 000 euros pour plainte abusive et rejeté le surplus des...

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 5 juin, 23 juin et 17 octobre 2023 et le 8 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2022 révélant la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats dont la nomination est proposée, au titre de la voie temporaire d'accès par promotion...

55-04-007 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - COMPÉTENCES DES ORGANISMES ORDINAUX EN MATIÈRE DE DISCIPLINE... ...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de la Nièvre et la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre ont porté plainte contre Mme B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 6 avril 2022, la section des assurances sociales...

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : La société Westinghouse Electrique France a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 22 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité départementale de l'Essonne a refusé de l'autoriser à licencier M. A... B..., d'autre part, la décision du 15 juillet 2020 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique contre cette décision. Par un jugement n° 2006065 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa...

...Mme Camille Belloc...Vu les procédures suivantes : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 juillet 2016, la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction de la radiation. Par une décision du 26 juin 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. B... et du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins, annulé la décision de première instance...