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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Camille Belloc dans la jurisprudence francophone

25 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 14 mai 2024, 472121

37-06 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RESPONSABILITÉ DU FAIT DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS. - JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES –... ...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 mars 2023 et le 19 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande du 14 octobre 2022 tendant à l'indemnisation du...

France | 14/05/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 463103

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : La Confédération française démocratique du travail Hôtel, Tourisme et Restauration CFDT - HTR, Mme C... D... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société de l'hôtel Dabicam. Par un jugement n° 2114833/3-3 du 28 septembre 2021, le tribunal...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 469421

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Centre-Val de Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Mme C... D... a également porté plainte contre M. B... devant cette même instance disciplinaire. Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à cette dernière plainte. Par une décision du 2 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a joint l'ensemble des plaintes...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 470787

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 septembre 2019, la section disciplinaire de l'établissement Sorbonne Université, saisie par le président de cette université, a relaxé M. A... B..., professeur des universités, des fins de poursuites disciplinaires engagées contre lui. Par une décision du 19 octobre 2022, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel formé par la présidente de l'université contre cette décision. Par un pourvoi sommaire et...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 472186

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 juin 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, saisie par le président de l'université, a infligé à M. B... A... la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de trois ans, assortie de la privation totale de son traitement, et décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant appel. Par une décision du 23 novembre 2022...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 489731

...Mme Camille Belloc...Vu les procédures suivantes : M. E... B... et Mme G... B... ont porté plainte contre Mme A... D... et M. C... F... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 6 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme D... et à M. F... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de quinze jours...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 364268

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi du pourvoi formé par M. B... A... contre l'arrêt n° 11PA02248 du 4 octobre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement n° 0807959/1 du 11 février 2011 du tribunal administratif de Melun et la décision du 28 août 2008 du ministre chargé du travail autorisant son licenciement, a, d'une part, annulé l'arrêt du 4 octobre 2012 de la cour administrative d'appel de Paris, d'autre part, sursis à statuer sur la requête de M. A...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 364269

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi du pourvoi formé par Mme A... B... contre l'arrêt n° 11PA02572 du 4 octobre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement n° 0808736/1 du 18 mars 2011 du tribunal administratif de Melun et la décision du 26 septembre 2008 du ministre chargé du travail autorisant son licenciement, a, d'une part, annulé l'arrêt du 4 octobre 2012 de la cour administrative d'appel de Paris, d'autre part, sursis à statuer sur la requête de Mme B...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 décembre 2023, 488153

...Mme Camille Belloc...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires CROUS de Bordeaux-Aquitaine a refusé sa demande d'aide financière ponctuelle, d'autre part, d'enjoindre au CROUS de Bordeaux-Aquitaine de lui attribuer l'aide financière ponctuelle sollicitée d'un montant de 2 500 euros, dans un...

France | 22/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 20 décembre 2023, 468551

...Mme Camille Belloc...Vu les procédures suivantes : La présidente de l'université Toulouse II Jean Jaurès a engagé contre M. B... A... des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cet établissement. Par une décision du 11 juillet 2019, la section disciplinaire a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction définitive d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur et décidé que cette sanction serait immédiatement exécutoire nonobstant appel. Par une décision du 6...

France | 20/12/2023 | 4ème chambre
 
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