Recherche de qui ont été rapportées par Mme Boissard dans la jurisprudence francophone

54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION ... ...Mme Boissard...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser une ordonnance du 10 janvier 1990 par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 1986 du commissaire de la République du département de la Dordogne ordonnant, d'une part, sa sortie du centre hospitalier général Jean Y... et décidant, d'autre part...

66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE. ... ...Mme Boissard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 1991 et 25 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VIRGIN STORES, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE VIRGIN STORES demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 décembre 1990 par lequel le préfet de la...

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. ... ...Mme Boissard...Vu la requête, enregistrée le 18 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mansa X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 février 1990 du délégué régional d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'emploi, confirmant la décision du 2 janvier 1990 du chef de l'agence locale de l'Agence nationale...

66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE. ... ...Mme Boissard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 1992 et 28 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES BANQUES CFDT DE CAEN ET DE SA REGION, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire en exercice ; le SYNDICAT DES BANQUES CFDT DE CAEN ET DE SA REGION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du 23 novembre 1989...

66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE. ... ...Mme Boissard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 1994 et 15 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLANC-DISTRIBUTION, dont le siège social est Route de Noiseau La Croix Saint-Nicolas à La Queue-en-Brie 94510, représentée par son dirigeant en exercice, et pour la SOCIETE SEEF, dont le siège social est ..., représentée par son dirigeant en exercice ; les sociétés BLANC DISTRIBUTION et SEEF demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement...

66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE. ... ...Mme Boissard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 1994 et 15 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société COPADIS-BOBIGNY, dont le siège social est ..., représentée par son dirigeant en exercice et pour la société COPADIS, dont le siège social est ..., représentée par son dirigeant en exercice ; les sociétés COPADIS-BOBIGNY et COPADIS demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris...

66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE ... ...Mme Boissard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 1994 et 17 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE, dont le siège social est ..., B.P. 136 au Pontet 84962 cédex, représentée par son dirigeant en exercice ; la SOCIETE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées...

66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE. ... ...Mme Boissard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 1994 et 21 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE, dont le siège social est ..., B.P. 136 au Pontet 84962 cedex, représentée par son dirigeant en exercice ; la SOCIETE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes...

66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE. ... ...Mme Boissard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril 1994 et 24 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE, dont le siège social est ... B.P. 136 au Pontet 84962 cedex, représentée par son dirigeant en exercice ; la SOCIETE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée...

66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE. ... ...Mme Boissard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril 1994 et 24 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE, dont le siège social est ... B.P. 136 au Pontet 84962 cedex, représentée par son dirigeant en exercice ; la SOCIETE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er février 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée...