Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Barnault dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Pau, 29 avril 1980, CETATEXT000008281171

17-03-02-07-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Mme Barnault

France | 29/04/1980

France | France, Tribunal administratif de Pau, 02 janvier 1979, CETATEXT000008263307

19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Barnault

France | 02/01/1979

France | France, Tribunal administratif de Pau, 21 avril 1975, CETATEXT000008278111

54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS - Société au nom collectif -... ...Mme Barnault

France | 21/04/1975
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award