Recherche de qui ont été rapportées par Mme Aude Ab-Der-Halden dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 319895
...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu 1°/, sous le n° 319895 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 2008 et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES et la FEDERATION FRANÇAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES ; la FEDERATION FRANÇAISE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES et la FEDERATION FRANÇAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 26 mai 2008 du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2009, 316559
...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 2008, l'ordonnance du 21 mai 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Mykhaylo A ; Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Mykhaylo A, demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2009, 318821
...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2008 et 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FRANCE TÉLÉCOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505, représentée par son président directeur général en exercice ; FRANCE TÉLÉCOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande de Mme Anne-Marie A, d'une part, annulé la décision du 11 avril 2006 par laquelle le directeur de l'Agence Entreprise Grand...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2009, 321567
...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hedi A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 août 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2009, 321591
...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohammed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 septembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 22 février 2007 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Yâssir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2009, 322395
...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hammadi A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 5 mars 2008 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants Sarra et Wided ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 25 mai 2009, 328202
...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu le recours, enregistré le 22 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat de déclarer irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Ile-de-France, pour la liste intitulée Justice et Libertés - Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne conduite par M. Philippe A ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 299205
51-01-03 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. POSTES. PERSONNEL DE LA POSTE. - DROIT SYNDICAL - MODALITÉS D'EXERCICE - APPLICATION DU CODE... ...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2006 et 22 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION CNT PTT, dont le siège est 33, rue des Vignoles, 75020, Paris, représentée par son représentant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la FÉDÉRATION CNT PTT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 312079
51-01-03 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. POSTES. PERSONNEL DE LA POSTE. - DÉCISION DE LA DIRECTION DE LA POSTE DE MAINTENIR CERTAINS... ...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 janvier 2008, l'ordonnance du 7 janvier 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 au...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 avril 2009, 316389
54-07-01-04 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. - REQUÊTE D'APPEL CONTRE UN JUGEMENT RENDU EN PREMIER ET... ...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 312988 du 28 avril 2008 par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi tendant à l'annulation du jugement du 4 décembre 2007 du tribunal...
