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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-ChampagneDE1 d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2000025 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2002018 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2001818 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2004819 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2006215 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 21 juillet 2020 par lesquelles le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas fait droit à sa demande de titre de séjour et a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2001784 du 8 octobre 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2004845 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., M. C... A..., Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les arrêtés du 17 mars 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils seront renvoyés. Par un jugement nos 2003985...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Sophie PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que de l'arrêté du même jour de la...