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...Mme Anne-Marie Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean ;Michel B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 novembre 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 28 janvier 2003 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de l'Ile ;de ;France lui a infligé la sanction du blâme ; 2° statuant comme juge du fond, d'annuler cette...

...Mme Anne-Marie Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antonio B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 novembre 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 28 janvier 2003 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de l'Ile ;de ;France lui a infligé la sanction du blâme ; 2° statuant comme juge du fond, d'annuler cette décision...

...Mme Anne-Marie Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 novembre 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 28 janvier 2003 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de l'Ile-de-France lui a infligé la sanction du blâme ; 2° statuant comme juge du fond, d'annuler cette décision...

...Mme Anne-Marie Leroy...Vu 1° sous le n° 269544, enregistrée le 6 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 1er juillet 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris renvoie au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de Mme Christine ZY ; Vu la demande, enregistrée le 21 mai 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Christine ZY, demeurant Z ; Mme ZY demande au juge administratif : 1° d'annuler la note de service du 15 décembre 2003 du directeur de l'Institut...

...Mme Anne-Marie Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2003 et 15 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'INSERM à lui verser une indemnité de 12 307,69 euros 80 000 F au titre du...

55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS DANS... ...Mme Anne-Marie Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michelle B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 décembre 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2002 par...

...Mme Anne-Marie Leroy...Vu 1°, sous le n° 245578, la requête, enregistrée le 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE WHOLESALE NUTRITION, dont le siège est Ferme de Saumane à Serres 05700 ; la SOCIETE WHOLESALE NUTRITION demande que le Conseil d'Etat renvoie devant une autre cour administrative d'appel le jugement de l'affaire enregistrée au secrétariat-greffe de la cour administrative d'appel de Paris sous le n° 02 PA 01112 et tendant à ce que la cour administrative d'appel soit dessaisie de la demande tendant au dessaisissement du tribunal administratif de...

...Mme Anne-Marie Leroy...Vu, la requête, enregistrée le 19 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris annulant son arrêté du 22 octobre 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Kossivi X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...Mme Anne-Marie Leroy...Vu 1°, sous le n° 263678, la requête, enregistrée le 19 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 septembre 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Arnold Y... et lui a enjoint de délivrer à M. Y... un titre de séjour vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y... devant le...

...Mme Anne-Marie Leroy...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU GARD ; le PREFET DU GARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 27 février 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Frieda YX épouse Y ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme YX épouse Y devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2...