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...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... C... veuve F..., mère de M. J... F..., M. E... F..., son frère, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A..., Mme L... C... épouse I..., sa tante, Mme N... H..., sa compagne, et Mme K... G..., sa belle-sœur, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner solidairement le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et " son assureur le Bureau européen d'assurance hospitalière ", le docteur D...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Villandraut à lui verser une indemnité de 57 516,23 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait de la chute sur la voie publique dont il a été victime le 16 novembre 2015. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal de condamner la commune à lui verser la somme de 43 950,81 euros. Par un jugement n...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise avant dire droit, d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de séquelles d'entorses du genou droit, et d'enjoindre à la ministre de lui allouer une pension révisée au taux de 35 %. Après avoir ordonné une expertise par un jugement n° 1905570 du 23 février 2021, le tribunal, par un...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser une indemnité de 36 840 euros avec intérêts, en réparation des préjudices qu'il attribue à une faute commise lors de l'intervention qu'il a subie dans cet établissement le 5 mai 2017. Par un jugement n° 2000382 du 13 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, M. C..., représenté par Me...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2300116 du 21 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2024 et un mémoire...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301747 du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2024, M. C..., représenté par la SELARL...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2306182 du 22 février 2024, le tribunal a annulé l'arrêté du 13 octobre 2023 et a enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions de la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers du 19 mai 2020 la plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 2 mai 2019 et du 8 juillet 2020 la plaçant en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 1er mai 2020, et d'enjoindre sous astreinte à la directrice générale du CHU de la placer rétroactivement en congé de maladie pour accident de service du 2 mai 2019 à son...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Pompière Agence en Douane a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable, et de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une indemnité de 600 000 euros avec intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un défaut d'entretien normal de l'autoroute A1. Par un jugement n° 2100263 du 7 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme D... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'ordonner une expertise médicale avant dire droit afin d'évaluer les préjudices en lien avec la chute de M. C... sur la voie publique le 28 mars 2018, et dans l'attente de cette évaluation, de condamner la société Groupama d'Oc, assureur de la communauté de communes du Pays Tarusate, à verser à M. C... une indemnité provisionnelle de 40 000 euros. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie...