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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne MEYER dans la jurisprudence francophone

463 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 21BX01540

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de fixer une rente viagère à son profit et d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices en lien avec l'accident de service dont il a été victime le 16 décembre 2011, ou à titre subsidiaire de condamner le centre hospitalier de Périgueux à lui verser une indemnité de 51 000 euros, ainsi qu'une rente viagère. Par un jugement n° 1900090 du 11 février 2021, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Périgueux...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 21BX01952

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte : - à titre principal d'ordonner l'exécution forcée de la promesse d'échange qu'il a conclue en 2008 avec le syndicat mixte d'investissement pour l'aménagement de Mayotte SMIAM, ou à titre subsidiaire de condamner le SMIAM à lui verser la somme de 1 875 315 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive des pourparlers et d'ordonner sous astreinte la démolition des travaux d'aménagement d'un terrain de football réalisés...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 22BX00615

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme D... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à verser les sommes de 957 833,79 euros à M. A... et de 12 192,45 euros à Mme A..., avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices en lien avec une infection nosocomiale contractée par M. A... au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 23BX01616

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202525 du 14 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. C..., représenté par Me...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 23BX02192

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans, et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2302587 du 4 juillet 2023, le tribunal a annulé l'interdiction...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 23BX02292

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juin 2023, par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué sur son recours à l'encontre de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA du 10 juillet 2023, et d'enjoindre sous astreinte...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 21BX00129

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1801923 d'annuler la décision du 6 mars 2018 par laquelle la maire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et de condamner la commune à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait d'un harcèlement moral, et sous le n° 1900915 d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel la présidente du centre communal d'action...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 21BX02979

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de cervicalgies. Par un jugement n° 1901577 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 3 mai, 24 mai et 2 juillet 2022, M. B...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 21BX04306

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de stress post-traumatique, et d'enjoindre à la ministre de reconnaître l'imputabilité au service de cette infirmité avec un taux d'invalidité de 50 %. Par un jugement n° 1902970 du 28 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 22BX00453

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H... et M. E... C..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs F... et G..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à leur verser des provisions de 16 000 euros au bénéfice de F..., de 8 000 euros au bénéfice de G..., de 34 700,31 euros au titre des préjudices de Mme H... et de 30 000 euros au titre des préjudices de M. C..., avec intérêts au taux légal à compter du...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre
 
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