Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anissia Morel dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 112 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 juin 2011, 329018
17-05-015 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL. -... ...Mme Anissia Morel...Vu l'ordonnance du 15 juin 2009, enregistrée le 19 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant cette cour par le CENTRE HOSPITALIER DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ; Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au greffe de la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 juin 2011, 324982
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 10 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luc Eric B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 décembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 10 mars 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 340415
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 9 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE CAVEAU, dont le siège est au 4 rue Gambetta à Biarritz 64200, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LE CAVEAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX01029 du 13 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700214 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 10 octobre 2011, 338719
54-06-04-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÉDACTION DES JUGEMENTS. VISAS. - MENTION ÉVENTUELLEMENT ERRONÉE DE LA PRÉSENCE D'UN AVOCAT À L'AUDIENCE -... ...Mme Anissia Morel...Vu la requête, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril, 16 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laure A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle, ou à titre subsidiaire de réviser, la décision n° 324904 du 12 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi transmis par une ordonnance...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 340096
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi, enregistré le 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM dont le siège est Tour Gallieni II, 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93175 ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01644 du 1er avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur la requête de M. Jean-Yves A, a annulé le jugement n°0802433 du tribunal administratif de Montpellier du 25 mars 2009...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2011, 340530
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00378 du 8 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 08-00965 du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 du préfet du Loiret autorisant l'EARL Ferme des Carneaux...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 326868
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC0638 du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 27 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice d'agrément et du préjudice esthétique qu'il a subis à la suite...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2011, 341774
...Mme Anissia Morel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sauveur A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 3, 5 et 6 de l'arrêt n° 07 MA04796/07MA04901 du 20 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice en date du 28 septembre 2002 ayant rejeté ses conclusions dirigées contre le centre...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 septembre 2011, 348394
03-04-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS. - 1 TERRES EXPLOITÉES SELON UN... ...Mme Anissia Morel...Vu le mémoire, enregistré le 20 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Michel A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 09PA05289 du 10 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 avril 2011, 334911
...Mme Anissia Morel...Vu, 1° sous le n° 334911, la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE, dont le siège est situé 24 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 75010 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; Vu, 2° sous le n° 334912, la requête enregistrée le 22 décembre 2009 au...
