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France | France, Tribunal administratif de Limoges, 13 novembre 1979, 00152

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Travaux d'exploitation... ...Mlle Durand

France | 13/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 13 novembre 1979, CETATEXT000008273966

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES - Décret du 4 juillet 1972 art. 9 et 10 - Autorisation... ...Mlle Durand

France | 13/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 02 octobre 1979, CETATEXT000008271056

02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - Pouvoirs du préfet en cas d'infraction - Art. 16 de la loi du 12 avril 1943. 02 Un panneau... ...Mlle Durand

France | 02/10/1979
 
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