Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Melle Laguette dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 09 octobre 2001, 002350

68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...Melle Laguette

France | 09/10/2001

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 04 juillet 2000, 991444, 993900, 993914 et 997306

68-06-01-03,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE... ...Melle Laguette

France | 04/07/2000

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 17 avril 2000, 96260

01-09-01-02,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS -... ...Melle Laguette

France | 17/04/2000
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award