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| Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Poste de référendaire – Pourvoi manifestement irrecevable. Statut des... ...Meij...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 29 juillet 2010 * « Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Recrutement — Poste de référendaire — Pourvoi manifestement irrecevable » Dans l’affaire T-475/08 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième chambre du 4 septembre 2008, Duta/Cour de justice F-103/07, RecFP p. I-A-1-277 et II-A-1-1481, et tendant à l’annulation de...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Régime commun d’assurance maladie - Couverture du partenaire non marié.... ...Meij...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 5 octobre 2009 *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Régime commun d’assurance maladie — Couverture du partenaire non marié» Dans l’affaire T-58/08 P, Commission des Communautés européennes, représentée par MM. J. Currall et D. Martin, en qualité d’agents, partie requérante, l’autre partie à la procédure étant Anton Pieter Roodhuijzen, fonctionnaire de la Commission des...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires... ...Meij...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 24 avril 2009 Affaire T-492/07 P Carlos Sanchez Ferriz e.a. contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2005 – Non‑inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Taux multiplicateurs de référence – Articles 6 et 10 de l’annexe XIII du statut – Intérêt à invoquer un moyen » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du...
Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Délai de réclamation - Date d’introduction de la réclamation - Réception par... ...Meij...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 décembre 2008 Affaire T-293/07 P Alessandro Lofaro contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Délai de réclamation – Date d’introduction de la réclamation – Réception par l’administration – Principe de sécurité juridique » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne troisième chambre du 24 mai 2007...
Fonctionnaires - Rémunération - Entretien partagé effectif des enfants à la suite du divorce de deux fonctionnaires - Prise en considération... ...Meij...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 10 octobre 2006 Affaire T-87/04 Milagros Irène Arranz Benitez contre Parlement européen « Fonctionnaires – Rémunération – Entretien partagé effectif des enfants à la suite du divorce de deux fonctionnaires – Prise en considération pour le calcul de l’abattement fiscal » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet l’annulation de la décision du Parlement du 15 avril 2003...
Directive 70/524/CEE - Autorisation communautaire, liée au responsable de la mise en circulation, d'un additif dans l'alimentation des... ...Meij...Affaire T-392/02 Solvay Pharmaceuticals BV...
