2020-05-26T16:21:10.361+02:00 fr fra 2016-11-11T07:38:22.667+01:00 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016.#Jaana Pohjanmäki contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de rapports de notation – Défaut de consultation des rapports de notation par les membres de la CCP – Compatibilité
des fonctions de rapporteur auprès de la CCP avec celles d’ancien notateur – Égalité de traitement – Obligation de motivation.#Affaire T-410/15 P. Affaire T-410/15 P Jaana Pohjanmäki contre Conseil de l'Union européenne Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de rapports de notation – Défaut de consultation des rapports de notation par les membres de la CCP – Compatibilité des fonctions de rapporteur
auprès de la CCP avec celles d’ancien notateur – Égalité de traitement – Obligation de motivation Affaire T-410/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016.#Jaana Pohjanmäki contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de rapports de notation – Défaut de consultation des rapports de
notation par les membres de la CCP – Compatibilité des fonctions de rapporteur auprès de la CCP avec celles d’ancien notateur – Égalité de traitement – Obligation de motivation.#Affaire T-410/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de rapports de notation – Défaut de consultation des rapports de notation par les membres de la CCP –
Compatibilité des fonctions de rapporteur auprès de la CCP avec celles d’ancien notateur – Égalité de traitement – Obligation de motivation Jaana Pohjanmäki contre Conseil de l'Union européenne
13/09/2016 | CJUE | N°T-410/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jaana Pohjanmäki contre Conseil de l'Union européenne., 13/09/2016, T-410/15
2020-05-26T16:21:10.361+02:00 fr fra 2016-11-11T07:38:22.667+01:00 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 septembre 2016.#Jaana Pohjanmäki contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de rapports de notation – Défaut de consultation des rapports de notation par les membres de la CCP – Compatibilité
des fonctions de rapporteur auprès de la CCP avec celles d’ancie
des fonctions de rapporteur auprès de la CCP avec celles d’ancie
n notateur – Égalité de traitement – Obligation de motivation.#Affaire T-410/1...
Synthèse
Formation : Chambre des pourvoisNuméro d'arrêt : T-410/15
Date de la décision : 13/09/2016
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires
Analyses
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de rapports de notation – Défaut de consultation des rapports de notation par les membres de la CCP – Compatibilité des fonctions de rapporteur auprès de la CCP avec celles d’ancien notateur – Égalité de traitement – Obligation de motivation.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Jaana PohjanmäkiDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:465
