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| CJUE, Arrêt de la Cour, Vedial SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/10/2004, C-106/03

Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 40/94 - Risque de confusion - Marque verbale et... ...Macken...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 12 octobre 2004 * «Pourvoi – Marque communautaire – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 40/94 – Risque de confusion – Marque verbale et figurative HUBERT – Opposition du titulaire de la marque verbale nationale SAINT-HUBERT 41 – Qualité de partie défenderesse de l’OHMI devant le Tribunal» Dans l’affaire C-106/03 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice...

CJUE | 12/10/2004 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes., 07/10/2004, C-153/01

FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Décision 2001/137/CE. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA... ...Macken...Affaire C-153/01 Royaume d'Espagne...

CJUE | 07/10/2004 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Serge Briheche contre Ministre de l'Intérieur, Ministre de l'Éducation nationale et Ministre de la Justice., 30/09/2004, C-319/03

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Politique sociale - Égalité de traitement entre hommes et... ...Macken...Affaire C-319/03 Serge Briheche...

CJUE | 30/09/2004 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 23/09/2004, C-280/02

Manquement d'État - Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Article 5, paragraphes 1 et 2, et annexe II - Défaut... ...Macken...Affaire C-280/02 Commission des Communautés européennes...

CJUE | 23/09/2004 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 15 juillet 2004., Vedial SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/07/2004, C-106/03

Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 40/94 - Risque de confusion - Marque verbale et... ...Macken...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. DÁMASO RUIZ-JARABO COLOMER...

CJUE | 15/07/2004

| CJUE, Arrêt de la Cour, Gisela Gerken contre Amt für Agrarstruktur Verden., 01/07/2004, C-295/02

Demande de décision préjudicielle: Niedersächsisches Oberverwaltungsgericht - Allemagne. Politique agricole commune - Système intégré de... ...Macken...Affaire C-295/02 Gisela Gerken...

CJUE | 01/07/2004 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro présentées le 29 juin 2004., Serge Briheche contre Ministre de l'Intérieur, Ministre de l'Éducation nationale et Ministre de la Justice., 29/06/2004, C-319/03

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Politique sociale - Égalité de traitement entre hommes et... ...Macken...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. M. POIARES MADURO...

CJUE | 29/06/2004

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mai 2004., Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes., 06/05/2004, C-153/01

FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Décision 2001/137/CE. Agriculture et Pêche Fonds européen d'orientation et de... ...Macken...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER...

CJUE | 06/05/2004

| CJUE, Arrêt de la Cour, IPK-München GmbH contre Commission des Communautés européennes., 29/04/2004, C-199/01

Pourvois - Décision de la Commission refusant le paiement du solde d'un concours financier. Environnement Rapprochement des législations... ...Macken...Affaires jointes C-199/01 P et C-200/01 P IPK-München GmbH...

CJUE | 29/04/2004 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 25 mars 2004., Commission des Communautés européennes contre République française., 25/03/2004, C-280/02

Manquement d'État - Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Article 5, paragraphes 1 et 2, et annexe II - Défaut... ...Macken...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. L. A. GEELHOED...

CJUE | 25/03/2004