Recherche de qui ont été rapportées par M. le Pres Daniel GILTARD Rapporteur dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2009, 08NC01425
...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Lechevallier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803988 du 12 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2009, 08NC01644
...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour M. Fethi X, demeurant ..., par Me Tadic ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801792 du 16 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2008 par lequel le préfet des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision du 1er août 2008 par laquelle le préfet des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2009, 08NC01654
...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Konstantin X, demeurant au ..., par Me Lévi-Cyferman ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802346 du 14 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2009, 08NC01660
...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2008 sous le n°08NC01660, présentée pour M. James X, demeurant au ..., par Me Comte, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802021 du 7 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 août 2008 par lequel le préfet de...
