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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. le Pdt. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, a décidé de sa remise aux autorités tchèques et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par une ordonnance du 29 juin 2020 rendue sous le numéro 2001110, le magistrat désigné par la présidente ou le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. le Pdt. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement numéro 2001472 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. le Pdt. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par des jugements numéros 1908549 et 1908548 du 5 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...