Recherche de qui ont été rapportées par M. de Malafosse dans la jurisprudence francophone

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2003, présentée pour M. X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour de surseoir à l'exécution des articles de rôle mettant à sa charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 1990 à 1993 assorties de pénalités, ainsi que des avis de mise en recouvrement afférents à des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de l'EURL Bar du théâtre ; .......................................................................................................................................... Vu les...

...M. DE MALAFOSSE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 30 septembre 2003, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement en date du 8 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé Mme X de l'obligation de payer la somme de 342 742,49 F procédant du commandement de payer émis à son encontre le 26 septembre 2000 par le receveur des finances de Bergerac et a condamné l'Etat à verser à Mme X la somme de 800 euros sur le...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2004, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE HOURTIN dont le siège est 1 place de l'Eglise 33990 Hourtin ; Le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE HOURTIN demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt en date du 6 novembre 2003 par lequel la cour a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 8 avril 1999 qui a donné acte audit syndicat ainsi qu'à l'association syndicale de défense des forêts contre l'incendie du désistement de leurs...

...M. DE MALAFOSSE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 25 janvier 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Pau en date du 21 septembre 2000 en tant qu'il a accordé à la société clinique Saint-Vincent-de-Paul la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée spontanément acquittée par elle au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 ; 2° de remettre à la charge de la société clinique...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 octobre 2000, ensemble les mémoires enregistrés le 11 octobre 2000, les 16 mars, 26 juin, 27 juillet, 21 novembre et 11 décembre 2001, présentés par M. Gaston X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté son opposition dirigée contre l'avis à tiers détenteur émis par le receveur des impôts de Pau le 20 janvier 1997 pour avoir paiement d'une somme de 8 638 F représentant la taxe sur la valeur ajoutée restant due par l'intéressé ; 2...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2003, présentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HOARAU-GIRARD dont le siège est ... de La Réunion 97400 ; La SELARL HOARAU-GIRARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 2 juillet 2003 prononçant un non-lieu sur son opposition dirigée contre un commandement de payer en date du 16 juillet 2002 en tant que, par son article 2, ce jugement rejette ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2003, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 à raison d'une maison lui appartenant située à Talence ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse...

...M. DE MALAFOSSE...Vu 1/ la requête et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 03BX01232 au greffe de la cour respectivement les 16 juin et 9 septembre 2003, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE Réunion, représentée par son maire en exercice, et pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE, représenté par son président en exercice ; La COMMUNE DE SAINT-PIERRE et le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 avril 2003 en tant qu'il a annulé les arrêtés du...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe le 4 août 2000 et le 15 septembre 2000, présentés par M. Constantin X dont l'adresse est ... ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 6 juin 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre le comité médical et la direction des ressources humaines de France Télécom ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe le 17 août 2000, les 5 septembre, 20 et 24 octobre, 6 novembre 2000, le 28 décembre 2001, les 30 mai et 15 juillet 2002, le 7 octobre 2003, présentés par M. Constantin X dont l'adresse est ... ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 30 juin 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa plainte pour faux en écriture et mutation abusive dirigée contre l'Organisme central d'intégration du système d'information dépendant de France Télécom...