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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1805424 du 16 octobre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1707524 du 11 mai 2018, le Tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 mai 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1805197 du 11 octobre 2018, le Tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1807010 du 22 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Carbone Lorraine, devenue SOCIETE MERSEN, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution des sommes acquittées au titre du précompte mobilier en 2001, 2002 et 2003 à hauteur, respectivement, des sommes de 4 117 388 euros, 3 116 120 euros et 1 628 340 euros, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 0907558 du 15 septembre 2009, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, a...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de l'Estuaire a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 143 102 euros dont elle estime disposer au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1604651 du 22 juin 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a prononcé la restitution partielle...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé Pays de Savoie a demandé, par deux instances distinctes, au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, la restitution de la taxe sur les salaires dont elle s'est acquittée pour un montant de 25 699 euros au titre de l'année 2014 et, d'autre part, la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle estime s'être acquittée à tort, au titre de la...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU THAI UNION FRANCE HOLDING 2 a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de prononcer la restitution partielle de la cotisation d'impôt sur les sociétés à hauteur de 72 127 euros, de la contribution exceptionnelle à cet impôt à hauteur de 7 718 euros, et de la contribution sociale de solidarité des sociétés à hauteur de 2 380 euros dont elle s'est acquittée...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL MELANIE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par une ordonnance n° 1708086 du 13 novembre 2017, la présidente du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Yann LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Bon Secours a demandé, par deux instances distinctes, au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, la restitution de la taxe sur les salaires dont elle s'est acquittée au titre des années 2013 et 2014 pour un montant, respectivement, de 91 813 euros et 90 857 euros et, d'autre part, la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle estime s'être...