Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 26

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 7 février 2006, présentée pour Mme Micheline X, demeurant ..., par Me Marceline ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000461 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2000 par laquelle le maire de la commune du Marin l'a licenciée et à la condamnation de ladite commune à lui verser une somme de 812 963,13 francs ; 2° d'annuler la décision en date du 10 octobre 2005 ; 3° de condamner la commune à lui verser une somme d'un...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 12 octobre 2004, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE, représenté par son président, dont le siège est Immeuble Emeraude 12 rue du Cardinal Richaud à Bordeaux Cedex 33049, par Me Borderie ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 034054 du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 21 novembre 2003 par laquelle le président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 15 février 2005, présentée pour Mme Francine X, demeurant ..., par Me Courty ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201172 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 2001 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de la commune du Bouscat a rejeté sa demande d'intégration dans la fonction publique territoriale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du centre communal d'action...

...M. Xavier POTTIER...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2006 la lettre par laquelle M. X a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 03BX01360 rendu le 7 mars 2006 par la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la lettre en date du 21 décembre 2006 notifiée à M. X le 16 janvier 2007, l'informant du classement administratif de sa demande ; Vu la demande, enregistrée le 24 janvier 2007 par laquelle le requérant demande de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution de l'arrêt précité ; Vu l'ordonnance du 14 février 2007 par laquelle le...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2004, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... et pour la SCEA DU DOMAINE DE PRILOUZE, dont le siège est à Cazalis 33113, représentée par son gérant en exercice, par la SCPA Saint Laurent ; M. X et la SCEA DU DOMAINE DE PRILOUZE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400018 du 28 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Cazalis a interdit la circulation sur le...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2005, présentée pour la SICA BOVI PC, dont le siège est 2 rue Pasteur à Rodez 12000, par la société Lamy et Lexel ; La SICA BOVI PC demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°9703008 du 9 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2004, présentée pour la SARL GEOSCAN CONCEPT, dont le siège est avenue Saint-Exupéry à Le Séquestre 81990, représentée par son gérant en exercice, par Me Bec ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901097 du 20 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1996 par un avis de mise en recouvrement en date du 24 mars 1998, au remboursement des frais...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2004, présentée pour la SARL JPR TRADING, dont le siège est 103 rue Jacques Prévert à Châtellerault 86100, représentée par Me Capel, liquidateur, par Me Cerveau ; La SARL JPR TRADING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°031180 du 24 août 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars 1998 au 30 novembre 1999 par un avis de mise en recouvrement émis le 8 novembre...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2004, présentée pour la SARL AIKI, dont le siège est avenue du 4 septembre à Oloron Sainte Marie 64400, représentée par son gérant en exercice, par Me Rouffiac ; La SARL AIKI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°021248 du 27 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er novembre 1995 au 31 octobre 1998, la décharge ou la modération de...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2004, présentée pour la SARL MICHELENA, dont le siège est Vieille route d'Espagne à Urrugne 64122, par la SCP Dartiguelongue et Menaut ; La SARL MICHELENA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0102126 du 21 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 30 septembre 1999 par un avis de mise en recouvrement émis le 6 février 2001 ; 2° de prononcer la...