Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 25
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| ...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2009, présentée pour Melle Youssouf , demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère ; Melle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900818 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 mars 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. et Mme Philippe , demeurant ..., par Me Saint Marcoux ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700797 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, et des compléments de cotisations sociales mis à leur charge au titre des années 1999 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 au...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Abdelkader , demeurant CCAS domiciliation Hôtel de ville place Léon Betoulle à Limoges Cedex 1 87031, par Me Preguimbeau ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900132 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 24 décembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Moustapha , élisant domicile chez Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000, par Me Ouddiz-Nakache ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904824 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 28 septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...
...M. Xavier POTTIER...Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 28 janvier et 6 mars 2008, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502335 du 18 décembre 2007 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau d'une part, a annulé les retraits de points consécutifs aux infractions commises par M. X les 13 septembre 2002 et 16 mai 2003, et, d'autre part, a enjoint au ministre de reconnaître à l'intéressé le bénéfice des six points correspondant ; 2° de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2008, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex 33076, par le cabinet Coudray ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 0403111 du 24 octobre 2006 et du 18 décembre 2007 par lesquels le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une expertise à fin d'évaluer le préjudice subi par la Société Hôtelière et Immobilière à raison des travaux de construction d'une ligne de tramway, puis l'a condamnée à verser...
...M. Xavier POTTIER...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 25 mars 2008, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601233 et 0601268 du 5 février 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau d'une part, a annulé les retraits de points du permis de conduire de M. X consécutifs aux infractions commises par ce dernier le 7 novembre 2003, le 24 mars 2004 et le 12 avril 2006, et, d'autre part, a enjoint au ministre de reconnaître à l'intéressé le bénéfice des six points ainsi retirés ; 2...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2008, présentée pour M. Gockhan X, demeurant chez M. Ayhan Y ..., par Me Bonneau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800920 du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 2008, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par Me Gallissaires-Beyrie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604701 du 2 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à Electricité de France EDF d'enlever le socle du transformateur et les cinq poteaux électriques se trouvant sur ses parcelles, sous une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2° d'enjoindre à EDF d'enlever le socle et les poteaux susmentionnés, sous ladite...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 avril 2008, présentée pour M. Lyazid X, demeurant ..., par Me Brel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705165 du 26 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans les quinze...
