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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 08BX01343

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour M. Abdurrahman demeurant ..., par Me Froment ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502574 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 25 mai 2001 au 30 juin 2002 ainsi que des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de décider qu'il sera sursis...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX01319

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2009, présentée par le PREFET DE LA VIENNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800141 du 8 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Yannick X, la décision du 18 septembre 2007 par laquelle il a ordonné la saisie définitive de ses armes et munitions, ainsi que leur vente aux enchères publiques, et lui a interdit d'acquérir, de détenir et d'emprunter des armes et des munitions quelle que soit leur catégorie ; 2° de rejeter la demande présentée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX01737

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 21 juillet 2009, présentée pour Mme Idalia A, demeurant ..., par Me Guitard ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702440 du 19 mai 2009 par lequel tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Chabanais soit condamnée à lui verser une indemnité de 35 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 28 décembre 2001 sur un trottoir de cette commune ; 2° de condamner la commune de Chabanais à lui verser la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX01846

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2009, présentée pour Melle Youssouf , demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère ; Melle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900818 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 mars 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX01868

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2009, présentée pour Mlle Ali saïd , demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900810 du 3 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé les Comores comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX01869

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2009, présentée pour Mlle Hamada , demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900819 du 3 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé les Comores comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX02175

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, présentée pour Mme Béatrice , demeurant ..., par Me Natalis ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800980 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX02186

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2009, présentée pour M. Michel demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0602263-0602264 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et qui n'ont pas été dégrevés par l'administration dans le cours de la première instance ; 2° de prononcer la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX02213

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. et Mme Philippe , demeurant ..., par Me Saint Marcoux ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700797 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, et des compléments de cotisations sociales mis à leur charge au titre des années 1999 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 06 juillet 2010, 09BX03030

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Abdelkader , demeurant CCAS domiciliation Hôtel de ville place Léon Betoulle à Limoges Cedex 1 87031, par Me Preguimbeau ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900132 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 24 décembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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