Recherche de qui ont été rapportées par M. Vistel dans la jurisprudence francophone - page 23
Page 23 des 226 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7 ss, 17 avril 1967, 67772
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Vistel
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 22 mars 1967, 68017
16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -Stationnement de marchands... ...M. Vistel
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 08 février 1967, 64869
16 COMMUNE -Divers - Responsabilité des communes - Dommages causés par l'exécution de travaux - Travaux de voirie. 16, 67-03-04... ...M. Vistel
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 08 février 1967, 69077
67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...M. Vistel
| France, Conseil d'État, 08 février 1967, 69338
67-02-02-02,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - REGIME DE LA RESPONSABILITE - QUALITE... ...M. Vistel...REQUETE de la ville de Marseille, tendant à l'annulation d'un jugement du 1er décembre 1965 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'ayant reconnue responsable de l'accident d'automobile survenu le 1er mars 1962 au sieur X..., l'a condamnée à verser à ce dernier une indemnité de 929,04 F avec intérêts de droit à compter du 23 juin 1964 ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 février 1967, 63561
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Oeuvres de... ...Rapporteur M. Vistel
