Recherche de qui ont été rapportées par M. Vistel dans la jurisprudence francophone - page 22
Page 22 des 226 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 29 novembre 1967, 69610
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Entrée en service - Nomination - Secrétaire de mairie - Compétence du seul maire pour le nommer. 16-07... ...M. Vistel
| France, Conseil d'État, 7 ss, 24 novembre 1967, 71393
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Vistel
| France, Conseil d'État, 7 ss, 27 octobre 1967, 70212
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Vistel
| France, Conseil d'État, 7 ss, 27 octobre 1967, 70302
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Vistel
| France, Conseil d'État, 7 ss, 27 octobre 1967, 71193
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON... ...Rapporteur M. Vistel
| France, Conseil d'État, 7 ss, 27 octobre 1967, 71911
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Vérification de comptabilité -... ...Rapporteur M. Vistel
| France, Conseil d'État, 23 juin 1967, 66443
67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - REGIME DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER... ...M. Vistel...REQUETE de la Société anonyme Dieppedalle-Leprévost, tendant à l'annulation d'un jugement du 12 février 1965 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a déclarée responsable de l'accident survenu le 8 février 1964 au jeune Eric X... et l'a condamnée à verser une indemnité provisionnelle au père de la victime, dans l'attente des résultats de l'expertise par ledit jugement ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; la loi du 28 Pluviôse an...
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 16 juin 1967, 65969
48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES -Constitution du droit à pension - Droit à pension... ...M. Vistel
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 16 juin 1967, 69081
67-03-01-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL... ...M. Vistel
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 26 avril 1967, 71709
54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE -Caractère de recours en interprétation -... ...M. Vistel
