Recherche de qui ont été rapportées par M. VIE dans la jurisprudence francophone
| ...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00481, présentée par Mme Françoise X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 16 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 600 F assortie des intérêts de droit, représentant les compléments de traitement afférents à la période durant laquelle elle a été placée en position de congé administratif ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme sollicitée...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX02364, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ..., par Me Graveleau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande en réduction de la contribution sociale généralisée à laquelle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la réduction sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 € au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et cours administratives...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX02265, présentée pour la S.A.R.L. LE GASLIGHT, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la S.C.P. Tayeau-Malgouyat-Vigné, avocat ; La S.A.R.L. LE GASLIGHT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/801 en date du 10 juin 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la mise en demeure valant commandement de payer décernée à son encontre par le receveur de Bordeaux Aval pour avoir paiement de la somme de 246 490 F 37...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX02352, présentée pour S.A.R.L. LE GASLIGHT, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la S.C.P. Tayeau-Malgouyat-Vigné, avocat ; La S.A.R.L. LE GASLIGHT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2961 en date du 11 juin 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la procédure de saisie-vente engagée le 15 juin 2001 à son encontre par le receveur de Bordeaux Amont pour avoir paiement de la taxe sur la valeur ajoutée...
...M. VIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 12 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00517, présentés par la S.A.R.L. AMBULANCES SECOURS RAPIDES, dont le siège social est au 24 rue Sadi Carnot à Barbezieux 16300, représentée par son gérant en exercice ; La S.A.R.L. AMBULANCES SECOURS RAPIDES demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, ainsi que du complément de...
...M. VIE...Vu, 1° sous le n° 00BX00518, la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Albert X, demeurant ... ; M. Albert X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; - de lui accorder la décharge sollicitée ; ...................................................................................................... Vu, 2° sous le n° 02BX01060, la requête, enregistrée le 3 juin 2002 au...
...M. VIE...Vu le recours, enregistré le 18 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00878, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 93/1447 en date du 2 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a accordé à M. André X la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ce dernier a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de remettre, à concurrence de la somme de 185 700 F en base au titre de chacune des deux années, l'imposition contestée à la...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX00829, présentée par le CERCLE MIXTE DE GARNISON DE LIMOGES, dont le siège est ..., représenté par le président de son conseil d'administration ; Le CERCLE MIXTE DE GARNISON DE LIMOGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 13 février 2003, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
...M. VIE...Vu le recours, enregistré le 31 mars 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00725, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 10 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. Patrick X la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991 et 1993 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. X...
...M. VIE...Vu le recours, enregistré le 31 mars 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00726, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 10 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la S.A. Polyclinique des Cèdres la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1993 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de la S.A. Polyclinique des Cèdres...
