Recherche de qui ont été rapportées par M. Tredez dans la jurisprudence francophone - page 12

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES DES NON-SALARIES loi du 12 juillet 1966 - Cotisations - Assiette - Prime d'intéressement - Condition . AVOCAT... ...Rapporteur : M. Tredez....Attendu que la Société d'étude juridique, économique et d'expertise fiscale dite SEJEF, société anonyme de conseils juridiques, a été créée le 1er octobre 1986 avec à sa tête un président-directeur général et 2 administrateurs titulaires d'un contrat de travail souscrit le 4 avril 1990 avec effet au 1er octobre 1986 en qualité de conseil juridique en droit social pour l'un, de conseil juridique et fiscal pour l'autre et de conseil juridique et...

SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Institution de prévoyance - Caisse de retraite complémentaire - Règlement intérieur - Modification... ...Rapporteur : M. Tredez....Attendu que M. X..., salarié du groupe Union des assurances de Paris, a été licencié le 26 mars 1993 pour inaptitude physique alors qu'il était âgé de 58 ans ; qu'ayant atteint l'âge de 60 ans, il a fait procéder à compter du 1er avril 1995 à la liquidation de ses droits à la retraite auprès du régime général de sécurité sociale et auprès du régime complémentaire de l'UAP, l'UCREPPSA ; qu'il a sollicité par la suite le versement de la retraite...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des Caisses - Recours contre l'assureur - Privation - Fait de la victime -... ...Rapporteur : M. Tredez....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 21 décembre 1987, Mme X..., alors âgée de 54 ans, était victime d'un accident de circulation dont la responsabilité incombait à un tiers assuré par la société Nationale Suisse ; qu'une transaction intervenait courant 1990 entre l'assureur et la victime aux termes de laquelle une somme de 28 000 francs était versée à cette dernière au titre de son incapacité permanente partielle...