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19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour la SA CLINIQUE DU LAC ET D'ARGONAY dont le siège social est situé 685 route de Menthonnex à Pringy 74370 ; La SA CLINIQUE DU LAC ET D'ARGONAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703949 du 19 juillet 2011 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 160 054...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Enver domiciliés à La Relève 8 rue de l'Octant à Echirolles 38130 ; M. et Mme Enver demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101719-1101720 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Isère, en date du 17 février 2011, leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lotfi A domicilié chez M. Sidi Zouaoui rue du Rhône à Saint-Genix-sur-Guiers 73240 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101903 du 11 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie, en date du 24 décembre 2010, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 août 2012, 11LY00597
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A demeurant ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0701468 du 5 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000...
