Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry BRUAND dans la jurisprudence francophone

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed Hedi A, demeurant ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712141 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Théodora A, demeurant chez Mme Bouare B, ..., par Me Goigoux ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711391 en date du 10 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, refus assorti d'une obligation de...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Patrick A, exploitant le Pub Atelier Mustang , ..., par Me Daval ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500519 en date du 21 février 2008 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés par avis de mise en recouvrement du 10 mai 2004 au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat aux...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête enregistrée en télécopie le 27 juin 2008 et en original le 1er juillet suivant au greffe de la Cour, présentée pour M. Blaise A, demeurant ..., par Me Cosme ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802166 en date du 30 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fix...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour M. Sidi Dambou A, demeurant chez Mme Kadidia B, ..., par Me Maranhao-Guitton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803960 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2008 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a assorti ce refus d'une obligation de...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008, présentée pour M. Seko A, demeurant ..., par Me Lerein ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801595 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008, présentée pour M. Aboubacar A, demeurant ..., par Me Lerein ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802027 en date du 30 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008, présentée pour M. Adama A, demeurant chez M. B, ..., par Me Ferri-Verrechia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805268 en date du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 14 avril 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de travailleur salarié, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour Mlle Agnès A, demeurant ..., par Me Pouly ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807020 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; il demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 08VE02385 du 2 février 2010 de la Cour administrative d'appel de Versailles qui a déchargé la société Couffignal Ingénierie des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 et des pénalités correspondantes ; Il soutient que l'arrêt de la Cour doit faire...