Recherche de qui ont été rapportées par M. Thibaut CELERIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2022, 21PA06212
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de son transfert aux autorités slovènes. Par un jugement n° 2123121/8 du 29 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, M. A..., représenté par Me Sangue...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2022, 21PA06626
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités roumaines. Par un jugement n°2123273/8 du 30 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 19 octobre 2021, a enjoint au préfet de police de l'admettre au séjour au titre de l'asile dans un délai de deux mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2022, 22PA00083
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2125663/8 du 17 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis Mme A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire, et a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 28 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 mars 2022, 21PA06380
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de police a décidé de sa remise aux autorités roumaines. Par un jugement n°2122775/8 du 26 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de procéder à un nouvel examen de la situation de M. A... et de lui délivrer une autorisation provisoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 février 2022, 21PA06026
095-02-03 - TRANSFERT D'UN DEMANDEUR D'ASILE VERS L'ETAT MEMBRE RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE SA DEMANDE - CAS D'UN ÉTRANGER AYANT PRÉSENTÉ UNE... ...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n°2120336 du 29 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et a, d'autre part, mis à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA05383
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de police a décidé de le transférer aux autorités allemandes. Par un jugement n°2117363 du 10 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA05613
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert vers la Finlande, responsable de sa demande d'asile. Par un jugement n°2119258 du 5 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a admis M. D... A... au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. D... A... une autorisation provisoire de séjour dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA05739
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n°2119277 du 5 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, a annulé l'arrêté en litige article 2, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... une attestation de demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 22 juillet 2021, 21NT01652
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs allégués, les jeunes H... D... et I... D..., et sa fille alléguée désormais majeure, Mme Kadia D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 février 2020 du consul général de France à Bamako Mali, refusant de délivrer aux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 22 juillet 2021, 21NT01665
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision prise le 20 juillet 2020 par les autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme C... B... et aux jeunes Moussa A... et Aissatou A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié ainsi que cette décision...
