Recherche de qui ont été rapportées par M. Taix dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 20 mars 1979, CETATEXT000008265260
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Autorisation d'un... ...M. Taix
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 14 décembre 1978, CETATEXT000008247574
68-03-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA... ...M. Taix
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 06 juillet 1978, 05353
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Entrée en vigueur - Date de la demande - Sursis à exécution - Sursis... ...M. Taix
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 20 septembre 1977, CETATEXT000008272315
39-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - APPROBATION - Erreur manifeste. 39-08-03, 54-07-02-04-01... ...M. Taix
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 mars 1977, CETATEXT000008250420
68-03-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DES AUTRES... ...M. Taix
