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| 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400701 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400905 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400899 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400467 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeB... A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400466 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
19-01-03-01-003 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-02-02... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge en droits et pénalités, d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2007 et, d'autre part, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 mai 2016 par laquelle le préfet de Vaucluse a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1604031 du 13 mai 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision et mis à la charge de l'État la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601644 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Montpellier a...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Immodem a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution de droits de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 115 288 euros au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1405861 du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400718 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
