La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Struillou - page 38

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. ... ...M. Struillou...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 mars 1994, présentée par M. Bernard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 20 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de l'ordre de l'inspectrice de l'éducation nationale d'Amiens II en date du 1er juin 1993 confirmant la demande qu'elle avait adressée le 30 mars 1993 de...

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. ... ...M. Struillou...Vu l'ordonnance en date du 20 juin 1994, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 1994, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Pascal X..., demeurant Lycée Ausone, S.P. 69014/F à Trèves Allemagne ; Vu la demande de M. X..., enregistrée au greffe du...

66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES. ... ...M. Struillou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août 1991 et 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE K.P.C.L. SAPEC INDUSTRIE dont le siège social est situé avenue du Président Kennedy, zone industrielle de Magré à Limoges 87002 ; la SOCIETE K.P.C.L. SAPEC INDUSTRIE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant...

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL. ... ...M. Struillou...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude X... demeurant Chazelas à Bonnac-LaCote 87270 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 12 septembre 1990 par lequel le ministre de l'éducation nationale a retiré l'arrêté du 13 juillet 1990 le nommant inspecteur stagiaire de...

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE ... ...M. Struillou...Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., demeurant 1001, Blue Moutain St Coquitlam, BC V3J 4T3 Canada 991 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 19 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 21 janvier 1988 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Haute Garonne a prononcé sa...

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. ... ...M. Struillou...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 août 1986 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a confirmé la décision du 22 octobre 1985 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy a rejeté sa...

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE ... ...M. Struillou...Vu 1°, sous le n° 1048 12, la requête, enregistrée le 27 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Dominique X..., demeurant 13, square de l'Islet à Saint-Malo 35400 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 14 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 1985 par lequel le recteur de l'académie de Rennes lui a accordé un congé de longue...

66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES. ... ...M. Struillou...Vu la requête enregistrée le 21 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roger X... demeurant 20, rue du Président Kennedy à Alfortville 94140 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 février 1988 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Compagnie générale de constructions...

66-07-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. ... ...M. Struillou...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 13 janvier 1992 et le 13 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gilberte X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 14 septembre 1990 par laquelle le ministre du travail de l'emploi et de...

38-03 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT. ... ...M. Struillou...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant 233, montée de la Mort d'Imbert à Manosque 04100 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 9 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 1991 de la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat des Alpes-de-Haute- Provence rejetant sa demande de remise d'une dette d'un...