Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 décembre 2016, 15PA02285
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Galop / Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'une part, d'annuler la décision du 24 décembre 2013 de l'établissement public Voies navigables de France l'autorisant à occuper le domaine public fluvial durant l'année 2014 pour l'utilisation d'une prise d'eau en Seine pour l'arrosage des pistes en gazon et des espaces verts de l'hippodrome de Longchamp, subsidiairement d'annuler cette décision en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 décembre 2016, 15PA02433
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Thiébault Charenton et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain révisé, sur le territoire de la commune de Thorigny-sur-Marne. Par un jugement n° 1309317 du 10 avril 2015, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2015, la SARL Thiébault Charenton...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 27 avril 2017, 15PA02975
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 avril 2013 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son transfert de la maison centrale d'Ensisheim vers la maison centrale de Saint-Maur. Par un jugement n° 1410869 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mai 2017, 16PA03683
01-01-05-01-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2016 par laquelle le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté sa demande d'effacement des données personnelles la concernant inscrites dans le fichier dénommé " traitement des antécédents judiciaires " et, d'autre part, d'enjoindre à cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mai 2017, 16PA03687
01-01-05-01-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté sa demande tendant à l'effacement des données personnelles le concernant inscrites dans le fichier de traitement d'antécédents judiciaires et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juillet 2017, 16PA00283
335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Paris, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 25 mai 1994 décidant son expulsion du territoire français et d'enjoindre au même ministre d'abroger cet arrêté et de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de séjourner et de travailler régulièrement en France. Par un jugement n° 1422177...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juillet 2017, 16PA00468
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SCI Serana a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Sucy-en-Brie Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment comportant neuf logements au 63 rue d'Estienne d'Orves. Par un jugement n° 1307783 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté et enjoint à la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juillet 2017, 16PA01943
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 avril 2014 par laquelle la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Fresnes a décidé son placement à l'isolement du 12 avril 2014 au 12 juillet 2014. Par un jugement n° 1405361 du 15 avril 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M. A...B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405361 du 15 avril 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2017, 15PA03721
34 Expropriation pour cause d'utilité publique. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Brie 74 et la société Point Mariage Succursales ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2014-3995 du 27 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Notre-Dame sur le territoire de la commune de la Queue-en-Brie. Par un jugement n° 1403356 du 31 juillet 2015, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 décembre 2017, 15PA02278
54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 12 rue Le Sueur Paris 16ème arrondissement a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2013 par lequel le maire de Paris a accordé à la société Vivarais Associés un permis de construire en vue de la restructuration, de la surélévation d'un étage et de l'extension à tous les niveaux d'un bâtiment d'habitation de...
