Recherche de qui ont été rapportées par M. SAMSON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX01954
...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01954 et les mémoires complémentaires enregistrés les 21 août 2001 et 7 novembre 2002, présentés pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 23 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 1996 du directeur du service national de production informatique de France Télécom ayant refusé de lui proposer une reclassification fonctionnelle lui permettant d'accéder au niveau II-3/III.I ; - d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02548
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00BX02548 et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 juillet 2001 et 26 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la société Védior Intérim tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquels elles a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02549
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00BX02549 et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 juillet 2001 et 26 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la société Vedior France a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02550
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00BX02550 et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 juillet 2001 et 26 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la société Védior Intérim tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02551
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00BX02551 et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 juillet 2001 et 26 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la société Védior France a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 01BX01779
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2001 sous le n° 01BX01779 et les mémoires complémentaires enregistrés les 15 février et 2 juillet 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la société Védior Intérim tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 01BX01780
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2001 sous le n° 01BX01780 et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, d'une part, ses propres demandes tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1997 à raison de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02BX01753
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2002 sous le n° 02BX01753 et le mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2003, présentés pour la S.A.R.L. TOP 64 INTERIM, dont le siège social se situe ... ; La S.A.R.L. TOP 64 INTERIM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 11 juin 2002, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 7 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02BX01872
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2002 sous le n° 02BX01872 présentée pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Vedior France a été assujettie au titre de l'année 1998 à raison de son établissement de Mulhouse ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2002 sous le n° 02BX02248, présentée pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, d'une part, les demandes de la société Védior Intérim tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1996 à raison de son établissement de Marcholsheim et au...
