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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23PA02239
...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2302098 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet de police et mis...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23PA04652
...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2207287 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 25 avril 2024, 23PA04118
...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 2207106 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M...