Recherche de qui ont été rapportées par M. Roustan dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 07 juillet 1986, CETATEXT000008292175
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 10 avril 1985, CETATEXT000008250513
16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES -Taxe sur la... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 18 avril 1979, 05931
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Entrée en vigueur - Circulaire du Premier Ministre du 12 octobre 1977 -... ...M. Roustan
