Recherche de qui ont été rapportées par M. Rousselle dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 359 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 118123
36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION. ... ...M. Rousselle...Vu l'ordonnance en date du 18 juin 1990, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1990, par laquelle le président du tribunal administratif de St-Denis-de-La-Réunion a renvoyé au Conseil d'Etat la demande de M. X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de St-Denis-de La-Réunion le 14 juin 1990, présentée par M. Gérard X..., professeur des universités résidant à l'université de La Réunion Faculté des Sciences, ... St-Denis-de-LaRéunion Cédex 97489 ; M. X... demande au tribunal...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 119292
68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS. ... ...M. Rousselle...Vu la requête enregistrée le 16 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Emile X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 8 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Palluau-sur-Indre rejetant sa demande tendant à la modification ou à la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 120266
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...M. Rousselle...Vu la requête enregistrée le 3 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Brahim Z... et Mlle Stéphanie X..., domiciliés ... ; M. Z... et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 29 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé le permis de construire qui leur avait été accordé par arrêté préfectoral en date du 25 juillet 1989, à la demande de M. Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 122227
71-02-02 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ALIGNEMENTS. ... ...M. Rousselle...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dominique X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 10 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Mézières-sur-Seine en date du 3 février 1988 en tant qu'elle approuve la création d'un pan coupé à l'angle de sa propriété ; 2° annule la délibération...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 123456
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...M. Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1991 et le 19 juin 1991 présentés par la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET Deux-Sèvres représentée par son maire en exercice ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 12 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, sur déféré du préfet des Deux-Sèvres, le permis de construire qu'elle a accordé le 15 mai 1990 à la société à responsabilit...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 123730
68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS. ... ...M. Rousselle...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 1991, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R.75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU GOLF" tendant à l'annulation du jugement du 25 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 125050
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...M. Rousselle...Vu 1°, sous le n° 125 050, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1991 et 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE représentée par son maire ; la COMMUNE D'AUBAGNE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire d'Aubagne en date du 11 mai 1988 accordant un permis de construire à M. Y... ; Vu 2°, sous le n° 125 298, la requête...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 125051
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...M. Rousselle...Vu 1°, sous le n° 125 051, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1991 et 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE représentée par son maire ; la COMMUNE D'AUBAGNE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire d'Aubagne en date du 11 mai 1988 accordant un permis de construire à M. Y... ; Vu, 2° sous le n° 125 299, la requête...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 136615
335-05 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES. ... ...M. Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Marcandan X... demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 14 février 1991 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 1990 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° renvoie l'affaire devant la...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 06 janvier 1995, 140480
335-05 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES. ... ...M. Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 1992 et 17 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David Joao X... demeurant au foyer Jean de Paris à Amberieu-en-Bugey 01500 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 16 juin 1992 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 1991 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides...
