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France | France, Tribunal administratif de Paris, 24 novembre 1966, CETATEXT000008282073

30-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT... ...M. Rosier

France | 24/11/1966

France | France, Tribunal administratif de Paris, 01 mars 1966, CETATEXT000008264946

22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Grands invalides de guerre. 22-01 Code des pensions art. 34 et Code... ...M. Rosier

France | 01/03/1966

France | France, Tribunal administratif de Paris, 16 septembre 1965, CETATEXT000008264673

01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...M. Rosier

France | 16/09/1965
 
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