Recherche de qui ont été rapportées par M. Roland RAGIL dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour Mme Aline X épouse Y, demeurant ..., par Me Opoki, avocat au barreau de Paris ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-460 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2009 du préfet du Loiret refusant de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-748 en date du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 11 février 2009 portant, à l'encontre de M. Hassane X, refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. X le versement de la somme de 750 euros au...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1216 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Norrington X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6638 en date du 18 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2008 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour M. Redouane X, demeurant ..., par Me Boezec, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2524 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2009 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à un réexamen de sa situation administrative...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour M. Baris X, demeurant ..., par Me Levy, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3711 en date du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2009 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. Roland RAGIL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2010, sous le n° 10NT00275, la décision en date du 30 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a : - annulé, à la demande de la commune de Merlevenez et de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, l'arrêt n° 06NT00171 du 8 février 2007 de la Cour administrative d'appel de Nantes en tant que ladite Cour a omis de statuer, d'une part, sur les conclusions présentées par la commune de Merlevenez tendant à ce que la société Raude Tourisme et Transports soit appelée en garantie et, d'autre part...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE LORIENT, représentée par son maire en exercice, par Me Devin, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE LORIENT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-506 en date du 5 février 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a prescrit, à la demande de la SAS Mab Construction, une expertise relative aux conditions dans lesquelles elle a exécuté ses prestations dans le cadre de l'opération de transformation de la piscine du Moustoir à Lorient en centre aquatique, ludique et...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE, dont le siège est 14, avenue Yves Thépaut BP 157 à Quimper 29107, représenté par son directeur en exercice, par Me Nicolaÿ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes ; le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2847 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, à la demande du syndicat CGT du centre hospitalier de Cornouaille, annulé la décision en date du 16...

...M. Roland RAGIL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CARHAIX-POHER, aux droits duquel est venu le centre hospitalier universitaire de Brest, dont le siège est 2, avenue Foch à Brest 29609, représenté par son directeur en exercice, par Me Nicolaÿ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes ; le CENTRE HOSPITALIER DE CARHAIX-POHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1106 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, à la demande du syndicat CGT du centre...