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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté 2013/057 du 11 juin 2013 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500314 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2016, Mme B...représentée par Me C...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501491 du 13 octobre 2015 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2013 par lequel le maire de Mirande a délivré à la SCI Romalide un permis de construire un bâtiment commercial, à l'enseigne " Intermarché ", offrant une surface de vente de 2 200 mètres carrés et doté d'un parc de stationnement de 182 places sur un terrain situé route de Tarbes lieu-dit Le Pountet, d'autre part l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le maire de Mirande a...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2013 par lequel le maire de Mirande a délivré à la SCI Romalide un permis de construire une station-service, une aire de lavage rouleau et lavage pression sur un terrain situé 37 route de Tarbes lieu-dit Liaras. Par un jugement n° 1302311 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mars 2014 du préfet de la Gironde lui refusant le regroupement familial sur place qu'il a sollicité au profit de son épouse, Mme A...C.... Par un jugement n° 1402062 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2016, M.B..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a, sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'avis à tiers détenteur émis à son encontre le 27 avril 2015 par le trésorier payeur de Pointe-à-Pitre en vue du recouvrement de la somme de 3 816,10 euros de taxes foncières établis au titre des années 2013 et 2014. Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1503309 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...
...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1501218 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2016, M.A..., représenté par Me B...demande à la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Limoges l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1501217 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les certificats d'urbanisme négatifs n° CU B06413011B0010 et n° CU B06413011B009 délivrés le 31 mai 2011 par le maire de la commune de Biriatou. Par un jugement n° 1101669, 1101670 du 30 mai 2013 le tribunal administratif de Pau a annulé les certificats d'urbanisme contestés, enjoint au maire de Biriatou de réexaminer les demandes de certificats d'urbanisme de M. C...dans le délai de...
