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Recherche de qui ont été rapportées par M. Richard MOUSSARON dans la jurisprudence francophone - page 81

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE03242

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant chez Mme X, ..., par Me Amado, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709648 en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2007 ; 3...

France | 30/12/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2009, 08VE01387

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 31 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentés pour M. Patwary X, élisant domicile au siège de l'association En-Temps 40/42 boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil 93100, par Me Charron-Ducellier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801241 du 6 mars 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour au titre...

France | 18/06/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 décembre 2008, 04VE02115

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de M. François X, enregistrée sous le n° 04VE02115, et tendant à l'annulation du jugement n° 0200585 du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Versailles et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution complémentaire prévue à l'article 204 A du code général des impôts et de prélèvement social de 20 %, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994, a ordonn...

France | 11/12/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 décembre 2008, 04VE02114

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de M. Bernard X, enregistrée sous le n° 04VE02114, et tendant à l'annulation du jugement n° 0200586 du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Versailles et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution complémentaire prévue à l'article 204 A du code général des impôts et de prélèvement social de 20 %, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994, a ordonn...

France | 11/12/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 décembre 2008, 04VE02118

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de Mme Paul X, enregistrée sous le n° 04VE02118, et tendant à l'annulation du jugement n° 0200584 du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Versailles et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution complémentaire prévue à l'article 204 A du code général des impôts et de prélèvement social de 20 %, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1994, a ordonn...

France | 11/12/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 septembre 2009, 08VE03873

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 décembre 2008, présentée pour M. Rachid X, demeurant chez M. Abdellah X, ..., par Me Cukier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808281 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, ensemble la décision implicite rejetant son recours...

France | 10/09/2009 | 5ème chambre
 
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