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France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 05 novembre 1980, CETATEXT000008263319

01-09-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - Abrogation implicite - Absence - Alsace-Lorraine - Loi... ...M. Revel

France | 05/11/1980

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 04 mars 1980, CETATEXT000008279705

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION - Demandes formulées par les intéressés -... ...M. Revel

France | 04/03/1980

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 12 juin 1979, CETATEXT000008293071

08-01-02-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE -... ...M. Revel

France | 12/06/1979
 
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