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39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...M. Renaud THIELE...Vu, sous le numéro 11MA01539, la requête enregistrée le 19 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...D..., domicilié..., agissant en son nom personnel, en qualité de représentant de l'hoirie Paul D...et en qualité d'héritier de M. B...D..., par Me Garibaldi, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09000431 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Renaud THIELE...Vu, sous le numéro 12MA04199, la requête enregistrée le 9 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04199, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Giansily, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200390 du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Renaud THIELE...Vu, sous le numéro 13MA00393, la requête enregistrée le 18 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., domicilié ...demeurant..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206167 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Renaud THIELE...Vu, sous le numéro 13MA00928, la requête enregistrée le 21 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par la société civile professionnelle Dessalces et Associés ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205424 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. Renaud THIELE...Vu, I, sous le n° 11MA02624, la requête enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la Société d'aménagement du Cheiron, dont le siège social est 355 route de Draguignan au Tignet 06530, prise en la personne de son représentant légal domicilié ...; La Société d'aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302749 du 6 mai 2011 du tribunal administratif de Nice en ce qu'il n'a condamné le...

...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le n° 12MA01789, présentée pour Mme F...A...épouseC..., demeurant..., par MeE... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108052 du 12 mars 2012 du tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler la décision du 25 novembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 3° d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 4° à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête enregistrée le 4 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le n° 12MA01790, présentée pour M. E...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108053 du 12 mars 2012 du tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler la décision du 25 novembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 3° d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 4° à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés le 25 mai 2012 et le 8 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés pour M. B...C..., domicilié.... C à Marseille 13003, par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200446 du 6 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03269, présentée pour Mme C...A..., domiciliée..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201023 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03344, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me A...; M. D...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1103113 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2° d'annuler la décision du 5 avril 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 3° d'enjoindre au préfet de lui accorder le bénéfice du regroupement...